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Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Publié le 26/04/2014 à 12:23 par lavenirdelallaing
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

 

Le premier Conseil Municipal de la mandature 2014-2020 a été l’occasion de fixer les rapports de force et de constater que l’exercice du pouvoir ne s’improvise pas. Des atermoiements de la part du Maire, des délibérations insuffisamment réfléchies qui ne faisaient que reprendre la copie de la précédente mandature et le constat d’un certain amateurisme de l’équipe majoritaire ont confirmé que celle-ci n’était pas prête à prendre les rênes de la commune. Dans le souci de respecter l’expression démocratique, nous accorderons le bénéfice de la découverte à la majorité pour lui laisser le temps de s’installer.

 

Notre groupe a joué tout son rôle d’opposition en intervenant sur les différentes délibérations qui méritaient d’être précisées, voire complétées ; nous nous sommes efforcés d’apporter la plus-value nécessaire pour donner un sens politique aux échanges tout en constatant que l’équipe sortante nous a resservi ses vieilles combines : tout dans l’apparence, rien dans le fond. L’intervention de J. Lenglin en début de séance pour reprocher au maire de ne pas l’avoir salué lors de la réception de deux judokas nationaux, complétement décalée car mettant le curseur bien bas pour ce qui concerne la hauteur attendue pour un Conseil Municipal, avait ceci de savoureux que lui-même a un grave problème pour savoir saluer les personnes qu’il rencontre. Dans la foulée, sa demande de lecture complète des délibérations n’avait pour seul but que de gêner le fonctionnement de l’instance ce qui est une bien piètre façon de montrer qu’on existe. Cette intervention nous a permis d’aborder un point d’organisation en rappelant que les délibérations parviennent cinq jours en amont aux conseillers et que ceux-ci sont réputés les avoir lues au moment du Conseil Municipal. Si le public présent est à prendre en considération, les débats s’appuient sur un travail de réflexion propre à chaque groupe ; ce qui suppose que les dits groupes se soient réunis antérieurement pour préparer leurs interventions et pas seulement pour boire l’apéro. Force de proposition, nous avons argumenté pour faire avancer les débats vers plus de respect dans la représentation des uns et des autres au regard des résultats des élections. Pour rappel, le groupe devenu majoritaire avec 11 voix ne représente que 26,23 des électeurs Lallinois, soit 1 sur 4.

 

Les points sur lesquels nous sommes intervenus.

 

  1. Délégation de pouvoirs au Maire.

 

Nous avons demandé que l’article 20 qui prévoit de donner la possibilité au Maire de réaliser des lignes de trésorerie sur la base maximale d’1 million d’euros soit revu pour minorer le montant prévu. Ce montant représentant 1/6ème du budget de fonctionnement, nous avons obtenu qu’il soit revu à la baisse ; tout en sachant que les banques n’accordent que rarement cette facilité aux communes et que cette disposition a un coût réel pour les finances communales dans le cadre d’intérêts à acquitter.

 

Nous avons rappelé que les ouvertures ou fermetures de classe sont décidées par le Directeur Académique et non par le Maire.

 

  1. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

Nous avons obtenu que les demandes de suspension de séance soient accordées à tout groupe en faisant la demande. En effet, la disposition qui prévoyait que ces suspensions soient accordées lorsque 4 membres de l’assemblée en faisaient la demande présupposait des alliances rarement réalisables et excluait de fait les groupes qui ne comprennent pas au moins 4 conseillers.

 

Nous avons demandé que les comptes rendus de séance soient rédigés dans la totalité des interventions en rappelant qu’ils ont une valeur juridique.

 

  1. Indemnités versées aux élus.

 

Nous avons voté contre la délibération en précisant que la baisse de la DGF versée par l’état allait resserrer le budget communal et qu’il nous semblait inopportun d’envoyer un signal négatif aux habitants Lallinois et notamment ceux le plus dans le besoin.

 

Nous avons rappelé que le groupe majoritaire, lors de la campagne municipale, avait promis de ne pas cumuler les indemnités. JP Fontaine nous a fait savoir que ses indemnités d’adjoint seraient versées aux 4 conseillers délégués prévus ; délégués dont nous n’avons pas eu connaissance.

 

A noter, pour illustrer ce que nous disions en début de compte rendu, que le groupe sortant a voté de deux façons différentes : le Maire sortant et sa fidèle ont voté pour l’augmentation des indemnités. Dans le tract qu’il vient de distribuer aux Lallinois, il affirme qu’il sera à l’écoute des habitants. Ça aurait commencé par refuser que la majorité se vote une augmentation.

 

  1. Conseil d’administration du CCAS.

 

Le Maire a refusé que l’opposition soit présente au Conseil d’administration. Malgré les interventions de notre groupe et d’ « Agir », nous n’avons pas pu infléchir la décision. Première entorse dans la volonté pourtant affichée par le Maire lors de son discours d’intronisation dans lequel il affirmait vouloir travailler avec toutes les composantes du Conseil Municipal.

 

  1. Commission communale d’appel d’offre.

 

Elle sera composée de 4 représentants du groupe majoritaire et d’un représentant des trois autres formations. Cathy Dureux y siégera.

 

  1. Commission communale des impôts directs.

 

Nous avons demandé qu’une place plus importante soit faite aux contribuables non élus. Cathy Dureux sera titulaire et Gérard Dekerf suppléant. Gérard siégera régulièrement dans cette instance qui décide de la révision de la taxe d’habitation versée par chaque Lallinois.

 

  1. Conseils d’école et Conseil d’administration du collège.

 

Nous avons rappelé que la Municipalité est représentée par deux élus dans chacun des conseils d’école : le Maire ou son représentant et un conseiller désigné par le Conseil Municipal ; nous avons rappelé que les conseils d’école sont des organes consultatifs et que les décisions prises sont soumises au contrôle de l’Education Nationale. Dans ce cadre, il nous semblait nécessaire que le conseiller désigné soit issu de l’un des trois groupes d’opposition. Proposition rejetée notamment par JP Fontaine qui a cru bon de rappeler que la majorité a changé depuis le 30 mars.

 

Ne souhaitant pas donner des armes au groupe sortant, nous n’avons pas souhaité, pour le moment, rappeler de quelle manière le nouveau maire est arrivé au pouvoir. Nous le lui rappellerons lors de notre rencontre du 14 mai prochain en lui remémorant que sans notre candidature, il serait toujours dans l’opposition. Si nous ne voulons pas jouer de la situation, nous n’accepterons plus d’être déboutés de nos demandes avec cet argument sans réagir.

 

Par ailleurs, nous sommes particulièrement inquiets quant à la désignation de certains membres du groupe majoritaire dans ces conseils d’école. Nous restons attachés à la nécessité de montrer une image responsable de la Municipalité dans les instances où des réponses doivent être fournies par les représentants désignés.

 

  1. Etablissement privé Jeanne d’Arc.

 

Nous avons réclamé qu’une attention particulière soit portée quant à la convocation au Conseil d’administration de l’école du représentant de la Muincipalité par la Directrice. Ce n’est pas à elle de décider qui siègera comme elle l’a fait lors de la mandature précédente.

 

  1. Commissions communales.

 

Cathy Dureux et moi-même avons manifesté notre volonté d’être intégrés à toutes les commissions prévues.

 

Nous avons fait remarquer que la Commission Technique Paritaire, obligatoire et associant à parité les représentants du personnel et les élus, avait été oubliée. Grand moment d’hésitation de la part d’un Maire qui lors de ses mandats précédents ne l’avait jamais réunie (mais que faisait donc la DGS ?) et qui a montré sa méconnaissance totale du sujet. Après avoir tenté d’organiser un vote pour la constituer, force a été de constater qu’il valait mieux reporter la désignation des membres de cette commission à un Conseil ultérieur. Nous serons particulièrement vigilants à ce que nous considérons être primordial dans le respect des droits et des devoirs des employés.

 

Enfin, nous avons demandé que les commissions ne soient pas systématiquement organisées sur les horaires de travail comme ce fut le cas par le passé pour empêcher certains conseillers de pouvoir être présents.

 

  1. Office Municipal des Sports.

 

L’occasion d’apprendre que le Maire a réclamé les comptes au Président précédent, J. Lenglin ; qui, bien évidemment, a promis la transparence alors que durant la précédente mandature, le Conseil Municipal n’a jamais été informé des actions et de la gestion de cet organisme dépendant étroitement de la Municipalité. Affaire à suivre.

 

  1. Comité des fêtes.

 

Cette délibération fut un exemple concret de l’amateurisme du nouveau groupe majoritaire en terme de respect dans la légalité dans la gestion des associations. Remarquons tout de même que la majorité de T. Dancoine aura particulièrement brillé par son absence de contrôle.

 

Nous avons fait remarquer que l’AG qui s’est tenue le vendredi 18 avril était parfaitement illégale. Nous avions, alors, demandé que la définition de la notion de membre nous soit précisée avant de pouvoir faire élire un nouveau bureau. La réponse apportée, incomplète, n’était pas la bonne ce qui rend caduque l’AG qui s’est tenue. D’autre part, aucun vote n’a été organisé pour faire valider les comptes et donc donner quitus au trésorier. Il s’agit donc de convoquer à nouveau l’AG de l’association et pour cela, de vérifier que le listing des membres actifs est à jour afin que tous les membres soient légalement convoqués. Sans cette nouvelle AG, le comité des fêtes reste régi par l’ancien bureau.

 

Un vote a été organisé pour désigner un commissaire aux comptes issu de l’opposition. Cathy Dureux a été élue contre J. lenglin. A notre qu’avec 14 blancs ou nuls sur 29, certains membres de la majorité n’ont pas compris la signification d’un vote et qu’on pourrait interpréter cela comme une volonté de ne pas mettre de commissaire aux comptes… A noter, également, qu’un conseiller de la majorité n’a pas compris que le rôle d’élu ne consiste pas à régler des comptes personnels…

 

  1. Contrats Urbains de Cohésion Sociale.

 

Ce fut l’occasion pour N. Marfil de tenter de prouver son action pour la culture en citant des chiffres connus d’elle seule puisqu’aucun bilan de ces actions n’a été fait lors de la précédente mandature. Pour ce qui la concerne, c’est toujours le même registre : comme la confiture, moins il y en a, plus on l’étale. Piètre bilan de ses responsabilités en tant qu’adjointe à la culture. Elle a oublié de dire au passage que sans le collège, ces actions n’auraient pas vu le jour et n’auraient pas connu le même succès. L’occasion, pour nous, de rappeler que les employés du service jeunesse auraient pu être sollicités s’il n’y avait pas eu la volonté, largement relayée par la DGS, de régler des comptes avec l’adjoint à la jeunesse par personnel communal interposé.

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le mercredi 7 mai ; on parlera budget et, aux dires de F. Dureux, ça va saigner !

 

 

 

Commentaires (1)

Un lallinois le 26/04/2014
Merci pour votre compte rendu vous êtes les seuls à l'voir réalisé!!


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